Le Tribunal administratif rejette 24 recours contre les résultats des élections de la Constituante

L’Assemblée générale du Tribunal administratif a rejeté, vendredi, 24 recours contre les résultats des élections de l’Assemblée Nationale Constituante.

Selon le juge du Tribunal administratif Riadh Rekik, le rejet de ces recours est justifié par les motifs suivants :

  • 4 recours rejetés pour vice de fond,
  • 19 recours rejetés pour vice de forme,
  • un recours rejeté pour incompétence du tribunal.

Suite à une décision prononcée, vendredi, par le Tribunal administratif, le parti du mouvement « Ennahdha » a remporté un cinquième siège dans la circonscription de Médenine après avoir intenté un recours devant le Tribunal administratif contre les résultats des élections de la Constituante dans cette circonscription.

Il est à rappeler que le Tribunal administratif a reçu 104 demandes de recours dont 61 ont été examinées alors que 43 autres seront tranchées avant le 8 novembre courant.

Source : TAP

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