Tribunal administratif: Le nombre des affaires a évolué à 2694, contre 1965 en 2010

Le nombre des affaires pendantes devant le Tribunal administratif a évolué de l’ordre de 24 %, durant le premier semestre de l’année 2011, passant à 2694 affaires contre 1965 au cours de la même période de l’année dernière, a-t-on appris de source autorisée du Tribunal administratif, qui prévoit également l’augmentation de ce nombre qui devrait avoisiner les six mille affaires à la fin de l’année 2011.

Parmi les matières relevant de la compétence du Tribunal Administratif figurent le contentieux de la fonction publique, de l’urbanisme, de la responsabilité administrative, des contrats administratifs y compris les marchés publics ainsi que le contentieux fiscal et le contentieux des ordres professionnels.

Des centaines de citoyens avaient, faut-il le rappeler, déposé des requêtes, en raison des injustices qu’ils ont subies et qui sont dues essentiellement aux anciennes pratiques administratives qui ont provoqué un préjudice matériel et moral, en l’occurrence, le licenciement abusif et la fermeture de plusieurs entreprises privées.

La même source a indiqué que le rythme croissant du nombre des affaires déposées, durant la dernière période, atteste d’un regain d’intérêt du citoyen envers la justice administrative.

Il a affirmé que le Tribunal administratif a réussi, au cours des dernières années à écourter, de 3 à 2 ans, les délais de recours dans la phase de première instance, et de réduire à 10 mois les pourvois en appel et en cassation.

Ces affaires sont réparties comme suit : Affaires de première instance (1546), affaires en appel (349), affaires en cassation (390) et affaires relatives au sursis à exécution des décisions administratives (244).

Il est à noter que la décision de sursis à exécution intervient lorsque l’administration édicte un acte administratif qui revêt le caractère de décision urgente, telle que la décision de démolition, de licenciement ou de fermeture d’un local à usage commercial.
Dans ce cas, la personne lésée a droit de déposer une requête devant le premier président du Tribunal administratif afin de surseoir l’exécution de cette décision, en attendant de trancher l’affaire principale.

S’agissant des affaires en référés qui doivent être examinées dans un délai n’excédant pas un mois, la même source relève que ce nombre a atteint, durant le premier semestre de l’année en cours, 123 affaires contre 90 affaires, durant la même période de l’année écoulée.

Le Tribunal administratif est une juridiction constitutionnelle régie par la loi organique du 1er juin 1972. Elle est prévue par l’article 69 de la Constitution du 1er juin 1959. Elle est habilitée à statuer sur les affaires ayant trait au contentieux administratif et à émettre des avis consultatifs à caractère obligatoire en matière des projets de décrets à caractère réglementaire.

Source : TAP

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