News réconciliation pénale
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487A la uneLe Parlement tunisien a ratifié le texte de la loi sur la réconciliation pénale (détails)
L’Assemblée des représentants du peuple a ratifié, ce mercredi, un projet de loi relatif à...
Il y a 1 annnée
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419news
ARP: Adoption, en plénière, du projet de loi portant amendement de la loi sur la...
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) le...
Il y a 1 annnée
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602PolitiqueTunisie-ARP: Examen, ce mardi, de deux projets de loi
Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois,...
Il y a 1 annnée
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613newsARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de...
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour...
Il y a 1 annnée
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700A la uneRevue de la semaine du 05 au 12 janvier 2024: Un cadeau tombé du ciel:...
La situation de 22 barrages répartis dans les régions du nord-ouest telles que Béja,...
Il y a 1 annnée
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515A la uneDaily brief national du 10 janvier 2024: Un article de loi sur la confiscation de...
Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du...
Il y a 1 annnée
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710PolitiqueYasser Gourari: Le montant global récupéré grâce à la réconciliation pénale s’élève à 26,9 MDT...
Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple...
Il y a 1 annnée
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825A la uneUn article de loi sur la confiscation de l’argent fait polémique à l’ARP: Yasser Gourari...
Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple...
Il y a 1 annnée
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531newsARP: L’amendement du décret sur la réconciliation pénale approuvé par la commission de la législation...
La Commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a...
Il y a 1 annnée
