L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, ce jeudi matin, le chapitre 43 du projet de loi de finances pour l’année 2024, modifié pour inclure les vélos dans la liste des bénéficiaires de la réduction de la TVA, tout en rejetant une proposition relative aux droits de douane pour ces véhicules.
Dans son commentaire sur la proposition incluse dans le chapitre, la ministre des Finances a déclaré qu’il est possible d’interagir partiellement avec la proposition d’amendement incluse dans le chapitre 43 relative à la réduction de la TVA de 19 à 7 pour cent pour les voitures et les vélos électriques, mais le ministère rejette la proposition relative aux droits de douane.
Namsia a expliqué qu’il est impossible de toucher aux droits de douane pour ces articles en raison de la présence d’une industrie locale et du fait qu’il y a 6 institutions en Tunisie qui travaillent dans ce domaine.
Dans le cadre de l’adoption des énergies alternatives ou renouvelables, le ministère des Finances propose de « réduire les taxes apposées sur les véhicules et vélos électriques en réduisant le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 19 pour cent à 7 pour cent pour les vélos équipés uniquement de moteurs électriques pour la propulsion.
Le ministère prévoit également de « réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 19 pour cent à 7 pour cent requis pour les véhicules équipés uniquement de moteurs électriques pour la propulsion, en plus d’une réduction de 50 pour cent de la taxe de circulation et du montant imposé lors de la première immatriculation pour les véhicules électriques ».
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