L’assise plénière judiciaire du Tribunal administratif a décidé de rejeter tous les recours déposés contre les décisions initialement rendues par ses chambres d’appel dans les litiges concernant les résultats préliminaires des élections des membres des conseils locaux de 2023, lors de sa première session.
Le Tribunal administratif a indiqué, dans un communiqué, publié aujourd’hui, jeudi 18 janvier 2024, que sa séance judiciaire plénière a annoncé, jeudi, le dispositif et l’issue des sept (7) décisions relatives aux recours formés contre les arrêts initialement rendus par son chambres d’appel, et a statué dans chacune d’elles comme étant rejetée, que ce soit sur la forme ou sur le fond.
Le tribunal a confirmé que tous les jugements susmentionnés sont définitifs et concluants et n’acceptent aucune forme d’appel, même par commentaire, conformément aux exigences de la loi électorale, indiquant qu’il a ainsi conclu la phase contentieuse des litiges sur les résultats préliminaires des élections des membres des conseils locaux de 2023 lors de sa première session.
L’ISIE a fixé au samedi 20 janvier 2024 la date d’annonce des résultats définitifs du premier tour des élections des membres des conseils locaux.
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