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Oasis de Jemna : Décision judiciaire en faveur du ministère des Domaines de l’Etat

Contrairement aux informations qui ont circulé relatives à la décision judiciaire en faveur de l’Association des oasis de Jemna, une source autorisée au ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a indiqué que c’est le ministre qui a obtenu gain de cause dans l’affaire des oasis de Jemna.

L’Association des oasis Jemna en la personne de son représentant légal s’est opposé à l’ordre d’injonction émis par le chargé général du contentieux de l’Etat en faveur du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué la même source.

A rappeler que la seule nouveauté introduite par la Cour Appel de Tunis dans le cadre de la contestation émise dans le cadre d’une deuxième affaire indépendante stipule que l’acheteur de la récolte ne fera pas l’objet d’un ordre d’injonction à ce sujet.

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