Politique

Tunisie: Quel régime pour quelle gouvernance ?

Le 8 avril 1957, Habib Bourguiba déclarait : « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ».

La rédaction d’une Constitution pour la Tunisie nouvelle nécessite des choix qui vont orienter la vie politique, législative, sociale et internationale pour une longue période.

Ennahdha a récemment déclaré qu’il souhaitait qu’un régime parlementaire soit mis en place en Tunisie. N’ayant pas de majorité au sein de la nouvelle Assemblée constituante, Il ne pourra décider seul de ce choix. De plus, il convient que l’ensemble du peuple tunisien soit éclairé sur la signification d’un tel régime politique, de ses risques ainsi que des alternatives possibles.

Il existe, en effet, plusieurs régimes politiques envisageables et qui peuvent entraîner des gouvernances différentes voire opposées de l’Etat.

Un peu d’histoire…

Après plusieurs siècles de régime monarchique et théocratique durant la période beylicale où la Tunisie était une colonie de l’Empire ottoman, la Tunisie, depuis 1957, a connu un régime strictement présidentiel qui a, malheureusement, abouti à des dictatures. Des dictatures paradoxalement démocratiques car dictées par une Constitution qui se voulait démocratique dans le texte.

La première, celle de Habib Bourguiba, fut une période dictatoriale éclairée puisqu’elle a guidé la Tunisie vers le développement. La seconde fut la stricte dictature de Ben Ali qui a utilisé l’un des avantages du principe présidentiel pour s’accaparer l’ensemble des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) tout en ne faisant rédiger que des modifications légères à l’ancienne Constitution issue de l’Indépendance. Nous parlerons plutôt de régime présidentialiste où il existe une confusion de tous les pouvoirs.

Le recours à un régime présidentiel fait donc naturellement peur aux Tunisiens ; mais, est-ce une raison pour passer directement à l’opposé : le régime strictement parlementaire ?

Il convient de préciser ces différentes notions afin que les représentants issus des dernières élections puissent faire le « bon choix » pour la Tunisie nouvelle.

Il faut tout d’abord tenter de différencier « Gouvernement » de « Régime politique ».

Les Gouvernements répondent à la question : « QUI gouverne et au nom de quoi ? »

Nous pouvons retrouver sous ce qualificatif deux types de Gouvernements : les Gouvernements de droit divin et les Gouvernements démocratiques.

L’Iran et les pays du Golfe sont les principaux exemples de la première forme. Il n’y existe pas de Constitution puisque c’est le Coran qui fait office de loi de base et le monarque ou le chef religieux n’est que l’exécutant des lois divines. Dans le monde occidental, les monarchies de droit divin ont toutes disparues à l’époque moderne (essentiellement aux 18ème et 19ème siècles). Comme l’actualité nous le démontre, ces Gouvernements de droit divin connaissent tous des contestations internes importantes. Ils sont cependant différents dans leurs formes et dans les lois qu’ils appliquent, particulièrement au regard des femmes.

Les Gouvernements démocratiques sont fondés sur une souveraineté qui trouve son origine dans le peuple ou la Nation. C’est donc le peuple qui est censé détenir le pouvoir et peut intervenir au travers d’élections et/ou de référendums. Ils garantissent également le principe de l’alternance du pouvoir politique. Là aussi, il convient de distinguer les Gouvernements démocratiques libéraux -qui appliquent réellement le droit du peuple soit de manière directe (certains cantons suisses qui ont recours à des référendums populaires), soit semi-directe (représentation + référendums), soit indirecte mais avec recours au suffrage universel- et les Gouvernements démocratiques autoritaires comme la Tunisie l’a connu il y a peu.

Au choix de la Gouvernance de l’Etat, s’ajoute la nature du régime politique qui permettra de gouverner.

Les régimes politiques répondent à la question : « COMMENT est gouverné un Etat ? »

Les régimes politiques concernent le mode fondé sur la Constitution ou les usages politiques selon lequel l’Etat fait usage de son pouvoir. En ce qui concerne la Tunisie, le régime sera fondé par la nouvelle Constitution.

Il est possible de distinguer trois grands types de régimes politiques : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le mixte auquel peut s’ajouter le régime d’assemblée.

Le régime présidentiel

Le régime présidentiel se caractérise par une séparation des pouvoirs prévus dans une Constitution. Le principal inconvénient de ce régime est la relative imperméabilité entre les pouvoirs (assemblée, président, partis politiques et société civile). En effet, chacun des pouvoirs ne peut pas destituer l’autre, sauf révolution comme ce fut le cas chez nous.

Le seul exemple « réussi » de régime présidentiel concerne les Etats-Unis d’Amérique. Les autres pays d’Amérique centrale et du sud se sont inspirés de la constitution américaine mais leurs régimes présidentiels ont généré plusieurs dictatures…

Le régime parlementaire

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées (d’où la nécessité d’un bicamérisme –cohabitation de deux chambres : chambre haute issue du suffrage indirect et chambre basse issue du suffrage universel direct, avec, pour idéal, une élection à la proportionnelle totale comme en Suisse). Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.

Le régime mixte ou semi-présidentiel

Ce régime correspond à celui de la Vème République en France depuis l’introduction de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le Président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le Président doit céder sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure dans le cadre d’une « cohabitation ».

Le régime d’assemblée

Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention (1792-1795) en France: on parle pour cette raison de régime conventionnel. Cependant, elle a abouti au régime de la Terreur…

Comme nous pouvons le constater, il n’existe pas de régime parfait. En ce qui concerne la Tunisie, il semble que le régime parlementaire ne soit pas adapté pour deux raisons principales : l’absence d’une seconde chambre et l’absence d’une majorité stable et durable au sein de la nouvelle Assemblée.

Le régime d’Assemblée présente de grands dangers pour l’avenir de notre pays en raison des divergences existant parmi les élus.

Le régime présidentiel pur est à exclure en raison des séquelles qu’il a laissées avec les régimes précédents dictatoriaux qui en ont émané.

Le régime mixte ou semi-présidentiel semble le meilleur régime capable d’assurer un équilibre pour la Gouvernance du pays et ainsi garantir l’attractivité économique de la Tunisie.

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