L’affaire Montazah Gammarth transférée devant la Cour pénale

TunisieNumerique vient d’apprendre que la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de transférer l’affaire de Montazah Gammarth à la Cour  pénale. L’affaire sera donc examinée par la chambre criminelle.

Dans cette affaire Mohamed Bellalouna, ancien Président-directeur général de la Société des résidences et des services nationaux (Montazah Gammarth), Imed Trabelsi et Boubaker Alakhzouri, ex-ministre des Affaires religieuses sont impliqués.

Le chef d’accusation est : usage par un fonctionnaire public de sa qualité pour se procurer à lui même ou à un tiers un avantage injustifié causant préjudice à l’administration, conformément aux dispositions de l’article 96 du code pénal.

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