A la une

Tunisie [Audio]: Après la controverse soulevée par sa décision d’instaurer le régime de la séance unique, l’API s’explique

Tunisie [Audio]: Après la controverse soulevée par sa décision d’instaurer le régime de la séance unique, l’API s’explique

Le chargé des affaires juridiques et des litiges de l’Agence de promotion des investissements (API), Hatem Louati a affirmé dans une déclaration à Tunisinuérique, vendredi 28 septembre 2018, que la procédure décidée pour instaurer une séance matinale qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2018 était principalement motivée par une circulaire du ministère de la Justice demandant de nouveaux documents avec signature certifiée à réaliser en dehors de l’API.

Cette nouvelle procédure a contribué à la perturbation du travail et a obligé les employés de l’agence à suivre les dossiers des investisseurs eux-mêmes, ce qui rendait la tâche plus complexe, suscitant un ressentiment chez un certain nombre de prestataires auprès de l’Agence, a-t-il ajouté.

On rappelle qu’un communiqué publié par l’Agence pour la promotion de l’industrie et de l’innovation, au début de cette semaine, annonce aux investisseurs que le dépôt des dossiers se fera uniquement au cours de la matinée, a suscité plusieurs réactions négatives de la part des investisseurs qui considèrent la mesure comme préjudiciable à leurs intérêts, compte tenu, en particulier, de la situation critique dans laquelle se trouve l’économie nationale.

Louati a déclaré que l’agence avait décidé, pour faciliter le travail, de consacrer la matinée à la réception des dossiers et l’après-midi au suivi, c’est-à-dire que le communiqué ne signifie pas que les agents vont travailler le matin uniquement comme ce qui a été rapporté par certains.

Il a souligné que cette méthode sera testée au cours du mois d’octobre, pour s’enquérir de son efficacité et si l’objectif n’est pas atteint, on y renoncera et on remplacera par le système des rendez-vous. Sinon, l’Agence peut demander aux autorités de tutelle le recrutement d’un nouveau personnel “avec une équipe pour recevoir les dossiers et en fait le suivi l’après-midi et une autre équipe qui reçoit les dossiers l’après-midi et en fait le suivi dans la matinée” .

Le chargé des affaires juridiques et des litiges de l’APII nous a contacté pour nous informer que l’Agence a reçu un cachet du ministère des Finances permettant de certifier la légalisation de la signature ce qui est de nature à faciliter les procédures et à accélérer le traitement des dossiers.

Il convient de noter que l’Agence pour la promotion de l’industrie et de l’innovation a mis en service, depuis le 20 avril dernier, des prestations en ligne pour les investisseurs en mesure de recevoir les dossiers. L’investisseur peut envoyer son dossier via Internet et l’Agence interagir avec lui, ce qui facilitera la tâche aux investisseurs ne disposant pas de branche de l’Agence dans leurs régions ainsi qu’aux investisseurs étrangers.

Déclaration du chargé des affaires juridiques et des litiges à l’Agende de promotion de l’investissement de de l’innovation, Hatem Louati

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut