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Tunisie – L’ANC adopte les chapitres 7, 8 et 9 du projet de loi sur l’instance des élections

Tunisie – L’ANC adopte les chapitres 7, 8 et 9 du projet de loi sur l’instance des élections

L’Assemblée Nationale Constituante a adopté aujourd’hui 27 novembre au cours de la séance consacrée a l’examen du projet de loi sur l’instance des élections, les chapitres 7, 8 et 9 de ce projet.

Rappelons que les députés du parti l’initiative ont boycotté la séance en guise de protestation contre le contenu du chapitre 7 du projet qui appelle à l’exclusion des responsables qui ont assumé des responsabilités au sein du RCD et à les priver de la présidence de l’instance.

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